Mesures conservatoires & Acte d'administration provisoire

Que peut réellement faire un syndic lorsqu’une copropriété est confrontée à une urgence ?

Une canalisation éclate. Une corniche menace de tomber. La chaudière collective s’arrête en plein hiver. Une infiltration risque d’endommager plusieurs appartements. Un rapport technique révèle un danger qui n’était pas visible. Un délai judiciaire impose d’agir rapidement.

Dans ces situations, attendre la prochaine assemblée générale de copropriété peut être impossible.Le syndic doit alors répondre à une question particulièrement délicate : peut-il agir immédiatement sans autorisation préalable de l’assemblée générale ?

Ce volume de la collection Les Clés de la copropriété est entièrement consacré aux mesures conservatoires, aux actes d’administration provisoire et aux situations d’urgence en copropriété.

Il explique de manière claire et pratique comment fonctionne ce régime particulier du droit belge de la copropriété et quelles sont les limites des pouvoirs du syndic.

Vous découvrirez notamment :

• ce qu’est juridiquement une mesure conservatoire en copropriété ;
• ce que recouvre un acte d’administration provisoire ;
• comment distinguer urgence, nécessité, conservation, réparation définitive et amélioration ;
• quand le syndic peut agir sans décision préalable de l’assemblée générale ;
• comment apprécier le degré réel d’urgence ;
• jusqu’où le syndic peut aller lorsqu’il commande une intervention ;
• comment gérer les travaux urgents en copropriété ;
• dans quelles circonstances plusieurs devis peuvent ou non être recherchés ;
• quand faire intervenir un architecte, un ingénieur ou un expert ;
• comment informer correctement les copropriétaires ;
• comment financer une intervention urgente ;
• quand convoquer une assemblée générale urgente ;
• quand une ratification est juridiquement nécessaire et quand elle ne l’est pas ;
• dans quelles circonstances le syndic peut agir en justice pour préserver les intérêts de l’ACP ;
• ce qu’un copropriétaire peut faire lorsque l’assemblée générale ne parvient pas à décider ;
• ce qui distingue le syndic provisoire de l’administrateur provisoire ;
• dans quelles circonstances un administrateur provisoire peut être désigné ;
• comment apprécier la responsabilité du syndic lorsqu’il agit - ou lorsqu’il n’agit pas ;
• comment contester une mesure considérée comme irrégulière ou disproportionnée.

L’ouvrage ne se limite pas à présenter les règles juridiques.

Des cas pratiques, grilles de qualification, méthodes de décision, check-lists et modèles permettent de comprendre comment raisonner lorsqu’une situation urgente survient réellement dans un immeuble.

Une méthode simple revient tout au long du livre :

Quel est le risque si personne n’agit ?
Combien de temps peut-on raisonnablement attendre ?
Quelle est la mesure minimale permettant de maîtriser le risque ?
Cette mesure préserve-t-elle encore la possibilité pour l’assemblée générale de décider de la solution définitive ?

À qui s’adresse ce guide ?

Ce livre consacré à la copropriété s'adresse notamment aux copropriétaires, membres du conseil de copropriété, syndics professionnels ou bénévoles, futurs syndics, professionnels de l’immobilier et personnes confrontées à des travaux ou à une situation urgente dans leur immeuble.

Il complète les autres ouvrages de la collection Les Clés de la copropriété, consacrés au fonctionnement de l’assemblée générale, au syndic, au conseil de copropriété, aux travaux et à la gestion financière.

Comprendre avant de décider. Agir lorsqu’il le faut. Et préserver le pouvoir de décision de la copropriété chaque fois que cela reste possible.