La propriété en volumes

Qu'est-ce qu'une propriété en volumes ? Quelle différence avec une copropriété classique ? Peut-on superposer plusieurs propriétaires dans un même immeuble ? Qui possède la dalle, la toiture ou les réseaux ? Qui paie lorsqu'un équipement dessert plusieurs volumes ?

La propriété en volumes permet d'organiser juridiquement des ensembles immobiliers complexes dans lesquels plusieurs espaces tridimensionnels peuvent relever de propriétaires et de régimes distincts.

Parking, commerces, logements, bureaux, équipements publics : les usages peuvent se superposer sans pour autant créer automatiquement une copropriété globale.

Mais cette autonomie suppose une organisation particulièrement rigoureuse.

Un guide pratique consacré au droit belge

Cet ouvrage de la collection Les Clés de la copropriété explique progressivement les mécanismes de la propriété immobilière en volumes en Belgique.

Vous apprendrez notamment à comprendre :

• la différence entre parcelle, lot et volume immobilier ;
• la distinction entre copropriété forcée et propriété en volumes ;
• le rôle du droit de superficie ;
• l'accession et la propriété des constructions ;
• les servitudes entre volumes ;
• les servitudes de passage et de canalisation ;
• la propriété et l'entretien des structures et des dalles ;
• les réseaux techniques traversant plusieurs volumes ;
• la distinction essentielle entre posséder, utiliser et payer ;
• la présence éventuelle d'une copropriété à l'intérieur d'un volume ;
• les responsabilités respectives des propriétaires ;
• la répartition des coûts et charges inter-volumes ;
• les budgets et provisions ;
• les assurances et les sinistres ;
• les travaux et interventions urgentes ;
• la vente et l'acquisition d'un volume ;
• les changements d'usage ;
• les conflits typiques ;
• la transformation éventuelle d'une copropriété classique en volumes ;
• le chemin inverse vers une copropriété classique ;
• la gouvernance et la gestion d'un ensemble en volumes.

Un cas pratique accompagne tout le livre

Pour rendre cette matière concrète, le lecteur suit Ensemble Horizon, composé de cinq volumes superposés :

Volume A : parking souterrain
Volume B : galerie commerciale
Volume C : Résidence Horizon
Volume D : bureaux
Volume E : crèche

Au fil des situations rencontrées (dalle, ventilation, pompage, accès, canalisation, incendie, travaux, factures ou sinistres ) les principes juridiques deviennent immédiatement compréhensibles. Le manuscrit utilise précisément ces cinq volumes pour traiter les interfaces et montrer qu'une ACP située dans un volume ne devient pas pour autant l'ACP globale de tout l'ensemble.

20 schémas pour visualiser une matière en trois dimensions

Parce que la propriété en volumes est difficile à comprendre uniquement par le texte, l'ouvrage s'appuie sur des schémas expliquant notamment la superposition des volumes, les servitudes, les réseaux traversants, la ventilation des coûts, les sinistres et le choix entre copropriété et propriété en volumes.

À qui s'adresse ce livre ?

Il a été conçu pour les syndics de copropriété, gestionnaires immobiliers, copropriétaires, propriétaires de volumes, promoteurs immobiliers, investisseurs et professionnels de l'immobilier, ainsi que pour toute personne confrontée à un ensemble immobilier mixte ou complexe. Cette cible correspond directement à celle définie dans le manuscrit, qui inclut également architectes, géomètres-experts, notaires et acteurs publics.