La gestion administrative I

La gestion administrative d'une copropriété en Belgique : ce que la loi impose, ce qu'elle permet, ce qui relève de la bonne pratique.

Copropriétaire, membre d'un conseil de copropriété ou syndic, vous êtes régulièrement confronté à des questions administratives dont les réponses juridiques précises restent souvent mal connues : Que peut-on exiger du syndic en matière de communication ? Quels documents une copropriété doit-elle conserver, et pendant combien de temps ? Quelles informations doivent obligatoirement être transmises lors de la vente d'un appartement ? Un copropriétaire peut-il exiger la traduction d'un document ?

Dans ce nouveau tome de la collection « Les clés de la copropriété », Grégory Sohier, syndic professionnel de copropriété en Belgique, décrypte avec rigueur et pédagogie l'ensemble du droit belge de la gestion administrative en copropriété : Code civil, obligations du syndic, droits des copropriétaires.

Ce que vous allez découvrir dans ce livre :

• La correspondance avec l'association des copropriétaires : courrier, courriel, recommandé — quelle forme pour quelle situation ?
• Les documents et archives de la copropriété : le document de gestion, la liste des copropriétaires, le dossier d'intervention ultérieure (DIU), la protection des données personnelles.
• L'accès aux documents de la copropriété : ce qui est communicable, ce qui reste confidentiel.
• La transmission d'un lot : l'information précontractuelle, l'acte authentique, les frais, l'après-vente — un guide complet pour vendre ou acheter en toute sécurité juridique.
• La traduction des documents de la copropriété : un droit méconnu de chaque copropriétaire.
• La mise en conformité des statuts et du règlement d'ordre intérieur face aux réformes de 2010 et 2018.
• Les marchés, contrats et autres prestations administratives du syndic.
• Des annexes pratiques : modèles de courriers, check-lists, inventaire de transmission d'archives.

Rédigé dans un style clair, rigoureux et sans jargon inutile, cet ouvrage s'adresse à tout copropriétaire souhaitant comprendre le fonctionnement réel de sa copropriété, prévenir les conflits et faire valoir ses droits en toute connaissance de cause.

Fait partie de la collection « Les clés de la copropriété » : Guide du Copropriétaire, L'Assemblée Générale, Le Conseil de copropriété, La gestion financière d'une copropriété, Le Syndic de copropriété, et bien d'autres.