Jurisprudence en copropriété II

Comment la jurisprudence belge traite-t-elle les contrats, les conflits de voisinage, les statuts, les ventes et les procédures judiciaires en copropriété ?

La vie d’une association des copropriétaires dépasse largement l’organisation de ses assemblées générales et la gestion quotidienne du syndic.

Une ACP conclut des contrats, fait intervenir des prestataires, gère des équipements collectifs, entretient des rapports avec les immeubles voisins, applique ses statuts, accompagne les mutations de lots et peut être amenée à agir ou à se défendre devant les tribunaux.

Les Clés de la Copropriété - Jurisprudence et pratique experte en copropriété - Volume II constitue la seconde partie de cette édition Expert consacrée à la jurisprudence belge de la copropriété.

Le Volume I a traité la méthode de lecture des décisions judiciaires, l’assemblée générale, le syndic, la responsabilité de l’ACP, les travaux, les charges et les finances.

Ce Volume II poursuit l’analyse avec :

• les contrats conclus par l’association des copropriétaires ;
• les pouvoirs permettant d’engager l’ACP ;
• les conflits liés à l’exécution des contrats ;
• les troubles de voisinage ;
• le chauffage et les équipements collectifs en copropriété ;
• l’interprétation de l’acte de base et des statuts ;
• les parties communes et privatives ;
• la destination de l’immeuble ;
• les servitudes et quotes-parts ;
• les modifications statutaires ;
• la vente d’un appartement ou d’un lot en copropriété ;
• les informations et charges liées à la mutation ;
• le rôle du notaire ;
• la compétence des juridictions ;
• les actions et délais ;
• la procédure judiciaire en copropriété ;
• l’expertise judiciaire et les voies de recours ;
• les autres acteurs intervenant autour de l’ACP.

Comme dans le premier volume, les décisions ne sont pas présentées comme des formules abstraites.

Elles sont analysées en tenant compte des faits, des demandes, des preuves et du droit applicable afin de distinguer le principe réellement dégagé par la décision de ce qui dépend uniquement du dossier jugé.

Cette approche fait de l’ouvrage un outil de travail destiné aux syndics, copropriétaires, conseils de copropriété, commissaires aux comptes, gestionnaires immobiliers, agents immobiliers, avocats, experts, notaires, étudiants et professionnels du droit immobilier belge.

Pour disposer de l’ensemble de l’analyse, ce Volume II est à compléter par :

Les Clés de la Copropriété - Jurisprudence et pratique experte en copropriété - Volume I, consacré aux fondements de la jurisprudence, à l’assemblée générale, au syndic, à la responsabilité de l’ACP, aux travaux, charges et finances.

Deux volumes conçus comme un seul ouvrage de référence sur la jurisprudence et la pratique experte de la copropriété en Belgique.