Jurisprudence en copropriété I

Comment les tribunaux belges appliquent-ils réellement le droit de la copropriété ?

Une décision d’assemblée générale est contestée. Un copropriétaire refuse certaines charges. Des travaux provoquent un litige. La responsabilité du syndic ou de l’association des copropriétaires est mise en cause.

La loi fournit le cadre. Mais lorsque le conflit arrive devant le juge, ce sont les faits, les preuves, les demandes formulées et les règles applicables au dossier qui déterminent la décision.

Les Clés de la Copropriété - Jurisprudence et pratique experte en copropriété - Volume I propose une analyse pratique de la jurisprudence belge en matière de copropriété.

L’ampleur du sujet a conduit à répartir cette édition Expert en deux volumes complémentaires, afin de préserver la profondeur de l’analyse et le confort de consultation.

Ce premier volume aborde notamment :

• comment lire et comprendre un jugement ou un arrêt ;
• la portée réelle d’une décision judiciaire ;
• les faits, la preuve et le droit transitoire ;
• la convocation et le fonctionnement de l’assemblée générale ;
• l’ordre du jour, les procurations, les majorités et les votes ;
• la contestation des décisions d’assemblée générale ;
• les pouvoirs, obligations et la responsabilité du syndic ;
• la représentation de l’association des copropriétaires - ACP ;
• la responsabilité de l’ACP ;
• les travaux en copropriété, marchés et interventions des entrepreneurs ;
• les malfaçons, dommages et responsabilités ;
• les charges de copropriété et leur répartition ;
• les appels de fonds et impayés ;
• le recouvrement des charges ;
• l’approbation et la contestation des comptes ;
• les intérêts, frais et questions de prescription.

L’objectif n’est pas d’accumuler des références judiciaires.

Chaque décision est replacée dans son contexte afin de distinguer ce que le juge a réellement décidé, ce qui dépend des circonstances particulières du dossier et ce qui peut constituer un enseignement utile pour d’autres copropriétés.

Cet ouvrage s’adresse aux syndics professionnels ou bénévoles, copropriétaires, conseils de copropriété, commissaires aux comptes, gestionnaires immobiliers, agents immobiliers, avocats, experts, étudiants et professionnels du droit immobilier belge.

Le Volume II complète l’ouvrage avec les contrats de l’ACP, troubles de voisinage, chauffage et équipements collectifs, statuts et régime de copropriété, vente d’un lot et notaire, procédure judiciaire et autres acteurs.

Comprendre la jurisprudence, c’est mieux comprendre le droit - mais aussi apprendre à prévenir le contentieux.